Mentions légales

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Article 1 – Informations légales

1.1 Site :

www.cceg.fr 

1.2 Éditeur : 

Communauté de Communes Erdre & Gesvres

Adresse : P.A La Grand-Haie - 1, rue Marie Curie - 44119 GRANCHAMP DES FONTAINES

SIREN : 244 400 503

Code APE : Administration publique générale (8411Z)

Tél. : 02.28.02.22.40Fax : 02.28.02.22.47

Courriel : contact@cceg.fr 

 

1.3 Conception et réalisation : 

STRATIS - https://www.stratis.fr/ 

1.4 Hébergement : 

Ce site est hébergé par la société OVH, SAS

dont le siège social est 2, rue Kellermann 59100 ROUBAIX,

Immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419

Site : www.ovh.com

Tél : 0899 701 761

1.5 Directeur de la Publication :

Monsieur M. Yvon LERAT, en qualité de Président de la Communauté de Communes

1.6 Photographies :

©Communauté de Communes Erdre & Gesvres, © Freepik, © Pixabay, ©iStock, ©Shutterstock,  Stratis, sauf mention contraire

 

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site – propriété intellectuelle

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Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée de visiteurs ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

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  • Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.L'éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.Afin d’assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, l’utilisateur est informé que ce site Internet emploie des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l’information, ou toute autre initiative pouvant causer d’autres dommages. Les tentatives non autorisées de chargement d’information, d’altération des informations, visant à causer un dommage et d’une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l’intégrité de ce site sont strictement interdites et sont sanctionnées pénalement.

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Article 8 - Loi applicable et compétence juridictionnelle

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