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Urbanisme-Plan Local d'urbanisme

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Un Projet Local d'Urbanisme, c'est quoi ?

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document stratégique et réglementaire qui expose les grandes orientations d'aménagement de la commune. Le PLU exprime le développement souhaité du territoire dont la traduction est faite au travers du document «Projet d'aménagement et de développement durable» (PADD).

 

Pour garantir la mise en œuvre du projet urbain et ses orientations, le plan de zonage et le règlement fixent les possibilités d'occupation et d'utilisation des sols en définissant notamment : les zones constructibles, la destination des constructions, les façons de construire en fonction des hauteurs, de l'implantation sur le terrain ou des réseaux auxquels on devra se raccorder ; les zones de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles ; les emplacements réservés pour les projets d'intérêt général ; les droits de préemptions.

 

Ce document traduit également les dispositions règlementaires nationales que toutes les communes doivent appliquer.

 

Le P.L.U. s'impose à tous, particuliers et administrations. Il sert de éférence obligatoire à l'instruction des demandes d'occupation et d'utilisation du sol, comme par exemple les permis de construire ou les déclarations préalables. 

Le Plan Local d'Urbanisme à CASSON

Le Conseil Municipal de CASSON a prescrit une révision du Plan Occupation des Sols (POS) en Projet Local d'Urbanisme (PLU) le 24 février 2009. A l'issue de la procédure d'élaboration règlementaire, le document d'urbanisme a été approuvé le 5 février 2013.

 

Il a été modifié par la modification n°1 le 3 décembre 2013 et une modification simplifiée n°1 le 2 juillet 2014.

Le Plan Local d'Urbanisme devient intercommunal

Depuis le 31 janvier 2014, la compétence élaboration, modification et révision d'un document d'urbanisme a été transférée à la communauté de communes d'Erdre et Gesvres (CCEG). Le 26 février 2014 a été décidé la prescription d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI). Ce document intègrera et remplacera au terme de la procédure les 12 P.L.U. communaux.

 

 

Règlement écrit PLU

Cliquez sur l'icone pour télécharger le reglement écrit du PLU en vigueur depuis le 2 juillet 2014.

 

    

        couverture             règlement

 

Règlement graphique PLU

Cliquez sur l'icone pour télécharger les cartes du reglement graphique du PLU en vigueur depuis le 2 juillet 2014.

 

 

     

   Plan zonage Nord       Plan Zonage Sud   

 

 

Plan zonage Centre Bourg