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Etat civil

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Naissance

Déclaration de reconnaissance d'un enfant naturel

Lieu : Mairie

Pièces à fournir :

- pièce d'identité des déclarants.

- déclaration à effectuer par le père ou la mère ou les parents conjointement.  

 

   

Extrait d'acte de naissance

Lieu : Mairie du lieu de naissance

Pièces à fournir :

- livret de famille et une pièce d'identité(déplacement à la Mairie).

- demande par courrier : Indiquer vos noms, nom de jeune fille, prénoms, date de naissance, filiation, joindre une enveloppe timbrée. 

 

   

Duplicata du livret de famille

Lieu : Mairie du lieu de mariage ou du domicile

Pièces à fournir :

- pièce d'identité.

- imprimé de demande. 

 

   

Parrainage civil

A l'initiative du Maire de la commune.

Pièces à fournir:

- livret de famille.

- copie carte d'identité et justificatif de domicile pour le parrain et la marraine.

 

 

Mariage

Publication de mariage
Lieu : Mairie choisie pour le mariage : domicile de l'un des 2 époux

Pièces à fournir :

- carte d'identité des futurs époux. 

- extrait d'acte de naissance des futurs époux de moins de 3 mois.

- certificat du notaire attestant la décision de signer un contrat de mariage (si contrat de mariage).

- pour les futurs époux ayant déjà des enfants: fournir un acte de naissance des enfants, de moins de 3 mois.

- témoins: copie de la carte d'identité et 1 justificatif de domicile.

P our les étrangers:

- copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 6 mois (traduit en langue française).

- certificat de célibat ou de capacité matrimoniale de moins de 3 mois.

- certificat de coutume de moins de 3 mois.

 

Dossier à déposer au moins 2 mois avant la cérémonie.

 

   

Extrait d'acte de mariage

Lieu : Mairie du lieu de mariage

Pièces à fournir :

- livret de famille.

- carte d'identité.  

 

 

Vie commune

Déclaration de vie commune
Lieu : Mairie du domicile

Pièces à fournir :

- carte d'identité

- justificatif de domicile

 

   

PACS Pacte de Civile de Solidarité

Le PACS est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, sans distinction de nationalité. Tous les PACS font l'objet d'une mention en marge de l'acte de naissance de chacun des partenaires.

 

À compter du 1er novembre 2017, l'enregistrement des PACS  peut avoir lieu:
- soit auprès d'un notaire
- soit auprès de l'officier de l'état civil de la mairie du lieu de domicile des futurs partenaires
Pour tout renseignement, merci de prendre contact avec l'accueil de la Mairie : 02.40.77.62.46
Pour l'enregistrement du PACS, les partenaires peuvent demander une cérémonie qui aura lieu le samedi matin en présence d'un élu.

Le PACS peut également être remis aux partenaires, sans cérémonie, le vendredi matin.

 

Pour plus d'informations, télécharger le dossier de demande de PACS (possibilité de le retirer en Mairie) : télécharger ici
 

Décès

Déclaration de décès
Lieu : Mairie du lieu de décès

Pièces à fournir :

- pièce d'identité du déclarant.

- livret de famille du défunt.

- certificat médical de décès.

 

   

Acte de décès

Lieu : Mairie du lieu de décès ou  du domicile du défunt.

Pièces à fournir :

- livret de famille.