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Enquête publique

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Enquête publique sur le projet de modification du PLU de CASSON


Par arrêté en date du 28 août 2017, M. le Président de la CCEG a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification n°3 du PLU de CASSON, prescrite par délibération du Conseil Communautaire le 28 juin 2017.

La modification a pour objet de :
-modifier le règlement graphique pour ouvrir à l’urbanisation une zone 2AUe afin de permettre l’extension du parc d’activités des Ardillaux ;
-modifier le règlement graphique pour corriger des erreurs matérielles sur le secteur de la carrière ;
-faire évoluer le règlement littéral à des fins de modification, ajustement et adaptation de mesures et/ou articles du PLU.

Par une décision en date du 3 août 2017, M. le Président du Tribunal Administratif de Nantes a désigné en qualité de Commissaire-enquêteur : Monsieur Gilbert FOURNIER, cadre de l’agroalimentaire en retraite.

L’enquête publique se déroulera en mairie de CASSON (3, rue de la Mairie) du :

Lundi 25 septembre 2017 à 09h00 au Mercredi 25 octobre 2017 à 17h00 inclus

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier présentant le projet de modification du PLU, les pièces qui l’accompagnent, ainsi qu’un registre d’observations, seront tenus à la disposition du public en mairie, le lundi, le mercredi et le vendredi de 9h00 à 12h et de 14h00 à 17h00, le mardi et le jeudi de 9h00 à 12h et les 1er et 3ème  samedi du mois de 9h00 à 11h45.

Mr. le Commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie de CASSON, lors des permanences suivantes:

-Lundi 25 septembre 2017 de 09h00 à 12h00
-Samedi 7 octobre 2017 de 09h00 à 11h45
-Vendredi 13 octobre 2017 de 14h00 à 17h00
-Mercredi 25 octobre 2017 de 14h00 à 17h00


Pendant toute la durée de l’enquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet ou adressées par écrit à Mr. le Commissaire-enquêteur au siège de l’enquête à l’adresse suivante : A l’attention de Monsieur le Commissaire-enquêteur, Enquête publique relative à la modification n°3 du PLU de la commune de  CASSON, Communauté de Communes Erdre et Gesvres, 1 rue Marie Curie, 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINES.

Le public pourra également les adresser au commissaire enquêteur par mail à l’adresse suivante : enquete.publique.plu.casson@gmail.com

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique, conformément à l’article R 123-9 du Code de l’Environnement. Les pièces du dossier seront consultables sur le site internet plu.cceg.fr


Toute information complémentaire relative à cette enquête publique pourra être obtenue auprès de Mme BAISIEUX ou Mme MICHELOT, service urbanisme de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres ou de M. CHARTIER, directeur général des services de la commune de CASSON.

Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-enquêteur  seront transmis à M. le Président de la CCEG dans un délai d’un mois et tenus à la disposition du public pendant un an au siège de la CCEG et à la mairie de CASSON.

A l’issue de la présente enquête, le dossier de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de CASSON sera soumis à l’approbation du Conseil Communautaire d’Erdre et Gesvres.

 

 
 

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