PLUI : premiers réajustements et nouvelle enquête publique

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Le PLUi est entré en vigueur depuis déjà bientôt un an et pour rappel, il a remplacé définitivement les 12 PLU communaux.

Une première modification du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est en cours et va permettre la réalisation de plusieurs projets d’aménagement, d'adaptations mineures du document ainsi que la correction d’erreurs graphiques et écrites (bâtiments oubliés ou mal placés par exemple).

Le PLUi est un document « vivant » et à ce titre connaitra régulièrement des évolutions et mises à jour, mais pas n’importe comment ! Les procédures administratives d’évolution d’un PLUi sont cadrées, notamment à travers l’organisation d’une enquête publique. C’est pourquoi une nouvelle enquête publique aura lieu du lundi 5 octobre au vendredi 6 novembre 2020 inclus.

Le dossier d’enquête sur support papier pourra être consulté pendant la durée de l’enquête au siège de la CCEG et dans chacune des mairies des 12 communes ou direction des services techniques à Nort-sur-Erdre, aux jours et heures habituels.

Consulter en ligne les objets de la modification N°1

Vous pourrez pendant cette période et cette période seulement faire part de vos observations lors des permanences du commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif.

Un registre dématérialisé : www.registre-dematerialise.fr/2057 et une adresse mail propre à l’enquête publique : enquetepublique-2057@registre-dematerialise.fr  seront également en place pendant cette période de consultation.


À l’issue de l’enquête publique, la modification n°1 du PLUi sera soumise à l’approbation du Conseil Communautaire.